Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des produits et services commercialisés. Tout achat ou abonnement à l’une de nos publications implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse de notre part.

Article 1 : La livraison, le transport et les frais de port

Les produits faisant l’objet d’un abonnement sont livrés soit directement auprès de chacun des destinataires, soit en un seul point. Les produits ne faisant pas l’objet d’un abonnement ou étant livrés en plusieurs points feront l’objet d’une facturation des frais de port. Il vous appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toutes les constatations nécessaires notamment auprès du transporteur, et de nous confirmer vos réserves sous 48 heures par courrier, fax ou e-mail. Sauf cas de force majeure, en cas de manquement rendant le produit ou service inutilisable, celui-ci pourra vous être à nouveau livré, ou la durée de votre abonnement pourra être prolongée de manière à vous fournir la totalité des produits ou services commandés.

Article 2 : La date de livraison

Nous mettons tout en œuvre pour vous servir dans les meilleurs délais et avec la plus grande régularité. Toutefois, compte tenu des contraintes liées à l’impression, à la fabrication et à l’expédition, en particulier des produits d’éditions personnalisés, les dates de livraison communiquées ne le sont qu’à titre indicatif. En aucune façon, ces dates ne constituent un engagement ferme de livraison à une date précise, et nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables dans le cas d’une livraison qui n’aurait pu avoir lieu à la date préalablement proposée. Concernant spécifiquement les revues «papier», la livraison intervient généralement avant le 5 du mois (sauf DOM-TOM et service de routage).

Article 3 : Les conditions de paiement

Sauf stipulation particulière ou accord exprès, les prix sont payables :
• Pour les produits ou services faisant l’objet d’un abonnement : par prélèvement automatique en 4 ou 10 fois ; par virement en 1 ou 4 fois (trimestriels) ; ou par chèque unique.
• Pour les autres produits et services : en 1 fois, par prélèvement automatique, chèque ou virement.
• Echéance(s) du(des) règlement(s) : le 20 du mois à partir du mois de livraison.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, toutes les sommes restant dues seront exigibles et vous serez débiteur d’un intérêt de retard égal au taux «refi» (ou «repo») en vigueur à la date de facturation, majoré de 10 points ; et ce, depuis la date d’échéance mentionnée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif. Si le complet paiement, majoré des intérêts de retard, n’est pas effectué dans le délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception d’une mise en demeure, que nous vous adresserons par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera procédé, sans autre préavis, à la résiliation de l’abonnement et à la mise en recouvrement de votre impayé.

Tout incident de paiement (règlement non reçu à l’échéance, quel qu’en soit le motif) est facturé 25 € H.T. par relance effectuée, en sus des pénalités de retard.

Le renouvellement de votre (vos) abonnement(s)

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un an. Pour éviter toute interruption ou retard de livraison, et sauf indication contraire de votre part par lettre recommandée au plus tard 30 jours avant l’échéance de votre abonnement, votre(vos) abonnement(s) sera(ont) reconduit(s) automatiquement pour un an. Vous en serez averti par courrier 2 mois environ avant l’échéance de chaque abonnement (revue-client, Actualisation des Connaissances, site Internet ou banque d’informations pratiques, lettres d’informations électroniques, etc).

Chaque année, le tarif sera revu conformément à l’indice SYNTEC en vigueur à la date d’envoi de votre facture de réabonnement.

Pour information, l’indice SYNTEC sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’oeuvre essentiellement de manière intellectuelle pour prestations fournies.

Les supports personnalisés («papier» et électronique)

La personnalisation de vos revues, lettres d’informations électroniques et sites Internet est effectuée à partir des documents que vous nous transmettez (logos, papiers à entête, textes, fichiers, etc.). Un Bon à Tirer (BAT) signé (pour les supports «papier») et les éléments pour les lettres électroniques et sites Internet sont à nous retourner au plus tard le 4 du mois qui précède le début de votre(vos) abonnement(s). Tout retard du client, quels qu’en soient les motifs, aura pour conséquence la mise à disposition provisoire d’un support non personnalisé (édition «papier») ou partiellement personnalisé (électronique), aux mêmes conditions tarifaires. Le retard de la remise de ces éléments ne pourra être opposable à la mise en place de l’abonnement ou du service commandé. L’exécution conforme au BAT dégage notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Vous devez vous assurer de la liberté d’exploitation des dessins, logos... que vous nous confiez pour l’exécution de vos personnalisations. Votre accord sur le BAT nous dégage de toutes poursuites et condamnations en contrefaçon ou concurrence déloyale en nous garantissant d’ores et déjà de toutes pénalités, frais et indemnités auxquels vous pourriez être condamné.

Modifications en cours d’année d’éléments relatifs à l’abonnement à une revue

Vous pouvez, en cours d’abonnement, modifier la personnalisation, l’adresse de livraison ou le nombre d’exemplaires (avec ajustement de votre facture dans la tranche tarifaire correspondante ; une variation maximale de moins 30% par rapport à votre abonnement initial est autorisée). Il est impératif que vos nouveaux éléments nous parviennent au plus tard le 4 du mois précédant la livraison. Toute modification de personnalisation fera l’objet d’un BAT, à valider. Seule la réception de votre accord sur celui-ci (au plus tard le 4) déclenchera une modification en imprimerie.

Le routage de votre revue

Le routage de votre revue est conditionné par le dépôt sur nos serveurs informatiques d’un fichier des destinataires, fichier qui répond à un cahier des charges précis. Tout fichier non conforme ne pourra être traité. Toute remise de fichier après le 4 sera traitée avec un mois de décalage. Aucune saisie manuelle de modification d’adresse ne peut être effectuée par nos services ; la mise à jour de votre fichier de routage et le strict respect du cahier des charges vous incombent directement. L’augmentation du tarif de routage pourra intervenir à tout moment en cours d’abonnement en fonction de l’évolution des tarifs postaux.

Confidentialité de fichiers

Les fichiers (adresses postales, emails, etc) confiés à SID Presse pour l’envoi de revues ou d’emails sont la propriété exclusive du client. SID Presse et ses fournisseurs assurent la plus parfaite confidentialité de ces fichiers.

Clause de force majeure

Si nous étions dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de nos obligations pour cause de force majeure, il est convenu que l’exécution de ces obligations sera suspendue jusqu’à ce que la cause (tout événement remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation) ait disparu. Les grèves des transports ou des services postaux constituent des cas de force majeure.

Attribution de juridiction

En cas de contestation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

^MAJ29062009

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